Facture électronique : obligation entre 2024 et 2025

4 janvier 2022

Par dans Environnement de travail

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. La loi de finances 2020 a introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.

Pour l’administration fiscale, cette réforme vise à améliorer la détection de la fraude, notamment à la TVA, et la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

Afin de vous préparer à ces obligations définies dans l’ordonnance du 15 septembre 2021, nous allons vous présenter les objectifs et avantages de la dématérialisation des factures, le calendrier réglementaire et les modalités de passage à la facture électronique.

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Avantages

Cette réforme vise à :

  • alléger la charge administrative, diminuer les délais de paiement et gagner en productivité ;
  • simplifier à terme les obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations.

En outre, l’adoption de la facturation dématérialisée permet à votre organisation de :

  • rendre vos factures plus accessibles, plus sûres et moins chères ;
  • réduire les appels de fournisseurs évitables concernant les factures ;
  • éviter le temps perdu à chercher les factures ;
  • améliorer la confiance envers votre entreprise.

Calendrier

Les obligations de facturation électroniques s’imposent :

  • à compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis ;
  • à compter du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises ;
  • à compter du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire ;
  • à compter du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.

Modalités de passage à la facture électronique

L’ordonnance du 15 septembre 2021 prévoit que, pour remplir leurs obligations, les entreprises pourront recourir à une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration, comme Zeendoc, ou au portail public de facturation qui s’appuie sur la plateforme Chorus Pro.

Zeendoc est une application Web en SaaS sécurisée. Elle est constituée d’un portail d’accès personnalisé à vos factures que vous envoyez à vos clients accessible via une connexion sécurisée, avec un identifiant et un mot de passe. Conforme au RGPD, toutes les données sont sécurisées et stockées dans trois data centers français certifiés Tier III. Un horodatage certifie tous vos documents et la plateforme assure une traçabilité totale des consultations et modifications. Son moteur de recherche « à la Google » permet de retrouver rapidement une facture en cherchant des informations dans le titre ou le contenu de la facture. Selon la demande de vos clients, les factures peuvent être envoyées par mail, par courrier postal ou par Chorus.

Partenaire de Zeendoc, nos équipes peuvent vous présenter le fonctionnement de la plateforme. Demandez une démonstration au 01 55 65 17 17 ou via notre formulaire de contact.

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À propos de l'auteur Étienne Bompais-Pham

« Nul ne doit ignorer l’informatique et ses enjeux. » Responsable marketing et communication de Flexsi, Étienne Bompais-Pham fait en sorte de vulgariser les sujets numériques et informatiques les plus complexes que doivent maîtriser toutes les organisations aujourd’hui pour leur assurer sécurité, productivité et succès. Pour y parvenir, il s’appuie sur l’ensemble des talents que comptent les équipes d’experts de Flexsi.

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